Mentions légales et coordonnées du vendeur:
Une Vie en Plus
SIRET: 538 825 977 00027
SIREN: 538 825 977
DOMAINE: OVH
Numéro de TVA Intracommunautaire: non applicable
article 293B du CGI
Profession libérale.
Conception et production :
Cette boutique en ligne a été créée par nos
propres soins avec l'aide du Site123.
Le site www.une-vie-en-plus.com est
administré par J BERTOLI alias Une Vie en Plus
CHANGEMENT D'ADRESSE au 16/01/2014:
Mme BERTOLI Jacqueline (Jackie)
Les Goélands
6 rue du Pré Hibou
73490 LA RAVOIRE " FRANCE"
Tel: (+33) 781187037
Ces conditions générales sont applicables à partir
du 02/01/2012
PRÉAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont
conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne
souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après,
l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve
les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions
générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le
vendeur.
1- OBJET:
Les présentes conditions de vente visent à définir
les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les
conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site
marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres
conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de
vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2- CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES:
Les produits ou services proposés sont ceux qui
sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un
descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des
stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas
d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le
vendeur en informera l'acheteur par mail: La commande sera automatiquement
annulée et le remboursement sera effectué.
3- TARIFS:
Les prix figurants sur le présent site marchand
sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais
de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la
commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout
moment: Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de
disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET
PAIEMENT DU PRIX.
4 - AIRE GÉOGRAPHIQUE:
La vente en ligne des services présentés dans ce
site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons
requises dans cette zone géographique.
5- COMMANDES:
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou
service en ligne via le site
www.une-vie-en-plus.com doit suivre le processus
de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de
vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de
paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la
commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation
des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions
d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la
confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur
transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée
qui vaudra acceptation de la commande.
6- PAIEMENT:
Le prix est exigible à la commande. Les paiements
en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir
accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués
qu'au moment de l'expédition de la commande.
7 - LIVRAISON:
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée
dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée
supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE
A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage
survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont
une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de
trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à
titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition.
L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le
remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception
du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage
de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force
majeur ( Accident, grève, incendie, inondation...)
8- RÉTRACTATION:
Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un
délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande
pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour
échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'
état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur
re-commercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture
d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement non-reproductibles
descellés et aux produits personnalisés sur demande du clients."talismans,
amulettes, pyramides, etc."
9- GARANTIES:
Tous les produits et services fournis bénéficient
de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,
l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou
de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le
site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de
la livraison.
10- RESPONSABILITÉ:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne,
n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être
engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que
pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes
involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies
accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent
assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En
cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de
prendre contact avec le vendeur.unevieenplus@aol.com
11- INFORMATIONS NOMINATIVES:
Les informations nominatives sont nécessaires à la
gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les
informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire
l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit
d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi
du 6 janvier 1978.
12- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:
Tous les éléments du présent site sont et
restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule
l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction
partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est
interdite. (certains articles sont protégés)
13- RÈGLEMENT DES LITIGES:
Les présentes conditions générales de vente sont
soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue
française En cas de litige, les tribunaux français ainsi que Paypal seront
seuls compétents afin de trancher
14- DONNÉES PERSONNELLES:
Le site une-vie-en-plus.com s'engage à n'utiliser
vos adresses e-mails et personnelles qu'au seul usage de la relation
commerciale avec ses propres clients. Il garantit donc la confidentialité de
ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune
entité tierce. unevieenplus@aol.com